Les litiges de voisinage peuvent rapidement devenir pesants, avec l’apparition de problèmes comme des nuisances sonores, un écoulement d’eau, des plantations, mur, clôture, passage, servitude, bornage irrégulier, voire des empiétements.
Ces situations touchent directement à l’usage du bien et à la tranquillité quotidienne.
Le cabinet Alain ANTOINE accompagne les propriétaires et occupants à La Réunion pour faire reconnaître leurs droits et rechercher une solution efficace.
Troubles de voisinage
Les troubles de voisinage ont des origines diverses : bruit, odeur, activité, ouvrage, infiltration, perte d’ensoleillement ou usage abusif d’un bien voisin.
Pour qu’une action puisse être envisagée, il faut établir la réalité du trouble, son intensité, sa répétition et sa durée. L’analyse des circonstances concrètes est donc essentielle.
Les preuves jouent un rôle déterminant : constats, photographies, témoignages, mesures, courriers ou rapports d’expertise peuvent permettre d’objectiver la situation et de soutenir une demande de cessation du trouble ou de réparation du préjudice.
Servitudes et droit de passage
Une servitude peut accorder un droit de passage, d’écoulement, de vue ou d’usage. Elle peut être prévue par un acte, résulter de la configuration des lieux ou être contestée.
Le cabinet analyse les titres, plans cadastraux, actes notariés et usages afin de vérifier l’existence de la servitude, son étendue et les limites de son exercice. Cette vérification permet aussi d’identifier si un usage excessif ou irrégulier peut être remis en cause.
Bornage et limites de propriété
Le bornage est l’action qui fixe les limites entre deux propriétés. S’il n’est pas réalisé à l’amiable du fait d’un désaccord, une procédure peut être nécessaire pour faire établir la frontière exacte entre les fonds concernés, via l’intervention d’un expert (géomètre).
Empiétement
Juridiquement, il y a empiétement lorsqu’une construction, une clôture ou une partie d’ouvrage dépasse sur le terrain voisin.
Il s’agit d’un litige sérieux, pouvant nécessiter une action rapide, car les conséquences sur le droit de propriété peuvent être importantes.
Nos avocats vous aident à identifier les preuves utiles, à apprécier la portée de l’empiétement et à envisager la réponse la plus adaptée selon les circonstances.
