La copropriété impose une organisation collective parfois difficile à gérer : charges, travaux, syndic, assemblées générales, règlement de copropriété, parties communes, jouissance privative ou contestation de décisions.
Ces litiges, lorsqu’ils apparaissent, affectent la valeur d’un bien et la qualité de vie des copropriétaires.
Le cabinet Alain ANTOINE accompagne les copropriétaires, syndics et conseils syndicaux à La Réunion.
Contester une assemblée générale
Une décision d’assemblée générale peut être contestée lorsqu’elle est irrégulière, contraire au règlement de copropriété ou adoptée dans des conditions discutables.
Les délais de contestation sont stricts, par conséquent il faut agir rapidement afin de vérifier la régularité de la convocation, de l’ordre du jour, des modalités de vote et du procès-verbal.
Charges de copropriété et travaux
Les litiges liés aux charges sont fréquents : répartition contestée, travaux imposés, recouvrement, dépenses non prévues, défaut d’entretien ou décision mal comprise.
Le règlement de copropriété doit être examiné avec précision, de même que les comptes, les appels de charges et les résolutions votées en assemblée.
Relations avec le syndic
Un syndic peut être contesté pour sa gestion, son absence de réaction, des erreurs de procédure ou un défaut d’information.
À l’inverse, un syndic peut avoir besoin d’être accompagné pour recouvrer des charges, sécuriser une procédure ou faire respecter les décisions collectives.
L’intervention de nos avocats permet de clarifier les responsabilités, de structurer les échanges et de rechercher une solution adaptée, que le litige concerne la gestion courante, des travaux ou l’exécution d’une décision d’assemblée.
Troubles entre copropriétaires
Nuisances, occupation de parties communes, travaux privatifs, infiltrations ou usage abusif d’un lot sont source de conflits.
Selon la situation, une mise en demeure, une tentative de règlement amiable, une expertise ou une action judiciaire peut être envisagée.
