Le recel successoral désigne le comportement d’un héritier qui dissimule volontairement un bien, une somme, une donation ou une information afin de fausser le partage.
Il peut porter sur des comptes bancaires, des retraits, des biens mobiliers, une donation non révélée ou des revenus dépendant de la succession.
Le cabinet Alain ANTOINE accompagne les héritiers à La Réunion lorsqu’un recel est soupçonné ou contesté.
Identifier le recel successoral
Tous les désaccords successoraux ne constituent pas un recel, car pour qu’il y ait recel successoral, il faut établir une dissimulation volontaire ou une manœuvre destinée à rompre l’égalité entre les héritiers.
Ce constat s’effectue notamment via les mouvements bancaires, les actes notariés, les inventaires, les donations antérieures, les procurations, les retraits de fonds, les correspondances et les comportements observés avant ou après le décès.
Les conséquences du recel
Le Code civil prévoit des sanctions civiles à l’encontre de l’héritier receleur.
Selon les cas, l’héritier concerné peut perdre certains droits sur les biens dissimulés ou être tenu de rapporter les fruits et revenus tirés des biens recelés.
La qualification de recel doit donc être maniée avec rigueur, car elle peut modifier de manière importante l’équilibre du partage successoral.
Se défendre contre une accusation
Un héritier accusé de recel peut également être défendu lorsque les faits ne démontrent pas une intention frauduleuse.
La frontière entre erreur, oubli, gestion familiale et recel doit être examinée avec précision. Une analyse complète du dossier permet de replacer les opérations litigieuses dans leur contexte et de vérifier si les éléments réunis suffisent réellement à caractériser un recel successoral.
