Une erreur médicale peut avoir des conséquences graves sur la santé, la vie professionnelle et la vie personnelle d’un patient.
Diagnostic tardif, faute technique, défaut d’information, infection nosocomiale, accident médical ou complication anormale : chaque situation nécessite une analyse rigoureuse du dossier médical.
Le cabinet Alain ANTOINE accompagne les patients et leurs proches dans les démarches d’indemnisation à La Réunion.
Identifier la nature du dommage médical
Toute complication médicale n’est pas automatiquement une faute, et il faut distinguer l’erreur médicale, l’aléa thérapeutique, l’infection nosocomiale, le défaut d’information ou encore la faute commise par un professionnel ou un établissement de santé.
Une qualification essentielle puisqu’elle détermine la voie d’indemnisation envisageable : recours contre un assureur, responsabilité d’un établissement, mise en cause d’un professionnel de santé, saisine d’une commission de conciliation et d’indemnisation ou action devant la juridiction compétente.
Obtenir et analyser le dossier médical
Le dossier médical constitue la première pièce essentielle. Il permet de reconstituer la chronologie des soins, les examens réalisés, les décisions prises, les informations données au patient et les complications survenues.
Son analyse permet d’identifier les éventuelles incohérences, insuffisances ou points nécessitant une expertise.
Nos avocats vous aident à identifier les documents nécessaires, à comprendre les éléments médicaux utiles au dossier et à apprécier les questions qui devront être soumises à l’expert.
L’expertise médicale
L’expertise permet de déterminer s’il existe un lien entre l’acte médical et le dommage subi, en évaluant notamment les préjudices de la victime : douleurs, séquelles, pertes de revenus, incidence professionnelle, préjudice moral, besoin d’aide humaine ou retentissement sur la vie quotidienne.
La préparation de cette expertise est déterminante. Une présentation incomplète du dossier peut conduire à une mauvaise appréciation des conséquences du dommage.
Démarche amiable ou contentieuse
Selon le dossier, l’indemnisation sera recherchée devant une commission, par négociation ou devant une juridiction.
Le choix de la procédure dépend notamment de la nature du dommage, des responsabilités en cause, des délais applicables, des éléments de preuve disponibles et de l’ampleur du préjudice.
Le cabinet vous aide à choisir la voie la plus adaptée, à constituer un dossier solide et à défendre vos droits à chaque étape de la procédure.
